avocat droit informatique

Nos domaines d'intervention

Nous assistons principalement nos clients dans le domaine :

• des contrats informatiques ;
• du contentieux informatique ;
• de la formation et du conseil en droit de l'informatique.

avocat informatique

Contrats informatiques

Nous intervenons dans tous les secteurs de l'informatique et des nouvelles technologies.

Rédaction, audit et négociation de contrats :

• Contrats de licence de logiciels (classiques, ASP, SaaS, logiciels libres...)
• Contrats de maintenance
• Contrats d'intégration de systèmes (ERP/PGI, CRM, SCM, EAI...)
• Contrats d'externalisation / outsourcing (dématérialisation, GED, ToIP, LAN...)
• Contrats d'infogérance
• Contrats de développement informatique
• Contrats de réalisation et contrats d'hébergement de sites web
• Contrats de distribution de logiciels
• Conditions générales de vente / conditions générales d'achat
• Etc.

Assistance dans la conduite de projets informatiques :

• Rédaction de cahiers des charges
• Rédaction d'appels d'offre
• Rédaction de plan d'assurance qualité
• Gestion du risque juridique
• Gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA

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Contentieux informatique

Nous assistons nos clients dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise, notamment en matière de :

• Projets informatiques : intégration de systèmes, externalisation, implémentation de progiciels avec développements spécifiques, etc.
• Contrefaçon et autres litiges de propriété intellectuelle
• Concurrence déloyale et concurrence parasitaire
• Atteintes à la sécurité des systèmes d'information
• Diffamation et autres délits commis par Internet

Nous intervenons :

• au stade du pré-contentieux
• devant les Tribunaux
• dans le cadre d'expertises judiciaires
• dans le cadre de procédures d'arbitrage ou de médiation

Nous assurons notamment les prestations suivantes :

• Définition de la stratégie d'attaque ou de défense
• Rédaction des actes de procédure et des dires techniques
• Représentation devant les juridictions
• Plaidoirie

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Formation et conseil en droit de l'informatique

Formations standard ou sur mesure :

• Rédaction et négociation des contrats informatiques
• Réglementation Informatique & Libertés
• Logiciels libres
• Gestion des risques dans les projets informatiques
• Commerce électronique

Assistance dans les formalités administratives et juridiques en matière informatique :

• Déclarations à la CNIL
• Formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, CNIL, mentions obligatoires, etc.)
• Protection des créations informatiques (logiciels, multimédia, bases de données) et technologiques : dépôt APP, brevets, marques, noms de domaine)
• Etc.